Grands textes de loi expliqués

• Loi « Duplomb » sur le métier d'agriculteurProposition de loi du sénateur Laurent Duplomb (LR) qui modifie plusieurs règles encadrant l'activité agricole : produits phytopharmaceutiques, élevage,…
• Droit à l'aide à mourirProposition de loi portée par Olivier Falorni qui crée un droit à l'aide à mourir. Une personne majeure atteinte d'une affection grave et incurable en…
• Accès aux soins palliatifsProposition de loi d'Annie Vidal (EPR), examinée en parallèle du texte sur l'aide à mourir. Elle redéfinit les soins palliatifs, organise leur accès sur…
• Lutte contre le narcotraficProposition de loi des sénateurs Étienne Blanc (LR) et Jérôme Durain (PS), issue d'une commission d'enquête du Sénat sur le trafic de stupéfiants. Elle…
• Budget de la Sécurité sociale 2026Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, qui fixe les recettes et les dépenses de la Sécurité sociale. Il a été adopté au…
• Simplification de la vie économiqueProjet de loi déposé au Sénat en avril 2024 pour réduire les démarches et obligations des entreprises et accélérer certains projets. Passé de 28 à 84…
• Programmation énergie-climat (texte Gremillet)Proposition de loi du sénateur Daniel Gremillet (LR) qui fixait les grands objectifs énergétiques et climatiques de la France jusqu'en 2035. Adoptée par…
• Loi d'orientation agricoleProjet de loi du Gouvernement présenté après les mobilisations agricoles de l'hiver 2024. Il porte sur l'installation et la transmission des…
• Loi d'urgence agricoleProjet de loi du Gouvernement (Annie Genevard) déposé le 8 avril 2026, présenté comme une réponse aux crises agricoles. Il porte sur l'eau, l'élevage, les…
• Réseaux sociaux et moins de 15 ansProposition de loi de Laure Miller (EPR), soutenue par le Gouvernement, qui visait à interdire l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans et à…
• Justice des mineurs (texte Attal)Proposition de loi de Gabriel Attal (EPR), présentée après les émeutes de l'été 2023. Elle visait à accélérer et alourdir la réponse pénale envers…
• Durée de rétention des étrangers condamnésProposition de loi de la sénatrice Jacqueline Eustache-Brinio (LR), déposée après le meurtre d'une étudiante en 2024 dont le suspect, sous obligation de…
• Actualisation de la programmation militaireProjet de loi du Gouvernement qui actualise la loi de programmation militaire 2024-2030 votée en 2023. Il ajoute des crédits aux armées et comporte des…
• Autonomie de la Corse (révision constitutionnelle)Projet de loi constitutionnelle issu des discussions entre l'État et les élus corses (accords dits de Beauvau), engagées après les violences de mars 2022.…
• Lutte contre les fraudes sociales et fiscalesProjet de loi du Gouvernement déposé au Sénat le 14 octobre 2025. Il vise à mieux prévenir, détecter, sanctionner et recouvrer les fraudes aux finances…
• Refondation de MayotteProjet de loi de programmation présenté après le cyclone Chido (décembre 2024), accompagné d'un projet de loi organique créant le Département-Région de…
• Droit du sol à MayotteProposition de loi du groupe Droite républicaine (LR) qui rend plus strictes les conditions d'acquisition de la nationalité française par le droit du sol…
• Justice criminelle et droits des victimesProjet de loi du garde des Sceaux Gérald Darmanin sur la procédure criminelle, les délais de jugement et les droits des victimes. Sa mesure la plus…
• Loi « Ripost » sur la sécurité du quotidienProjet de loi du ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez, surnommé « Ripost », déposé au Sénat le 25 mars 2026. Il crée ou alourdit des sanctions visant des…
• Présomption d'usage légitime de l'arme par les forces de l'ordreProposition de loi d'Éric Pauget (Droite républicaine), déposée fin 2024 et reprise par le Gouvernement en session extraordinaire. Réécrite par un…
• Mode de scrutin à Paris, Lyon et MarseilleProposition de loi de Sylvain Maillard (EPR) qui modifie le mode d'élection à Paris, Lyon et Marseille, régi depuis 1982 par la loi dite « PLM ». Elle…
• Antisémitisme dans l'enseignement supérieurProposition de loi des sénateurs Pierre-Antoine Levi (UC) et Bernard Fialaire (RDSE), issue d'une mission d'information sur les actes antisémites dans…

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Hémicycle relate des faits publics et sourcés, sans prendre parti. Mise à jour : 31 octobre 2026.