Mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille

Ce que contient le texte

• Deux scrutins le même jour : l'un pour le conseil d'arrondissement ou de secteur, l'autre pour le conseil municipal sur une circonscription unique (trois urnes à Lyon avec la métropole).
• Prime majoritaire ramenée de 50 % à 25 % pour le conseil municipal, contre 50 % dans le droit commun des autres communes.
• Conseil municipal de Marseille porté de 101 à 111 sièges.
• Création d'une conférence des maires et droit pour les maires d'arrondissement d'être entendus au conseil municipal.
• Rapport du Gouvernement au Parlement sur un transfert de compétences aux mairies d'arrondissement.

Les arguments, attribués à ceux qui les portent

Partisans du texte

• Sylvain Maillard (EPR), auteurIl estime que la loi met fin à un scrutin opaque et inégalitaire, où le poids des électeurs variait selon l'arrondissement.
• Gouvernement (Patrick Mignola)Il veut rapprocher le mode de scrutin des trois villes du droit commun des communes.

Opposants au texte

• Majorité sénatoriale (Valérie Boyer, Mathieu Darnaud, LR)Elle dénonce une réforme électorale mal préparée, qui nuirait à la proximité, et un passage en force contre l'avis du Sénat.
• Stéphane Lenormand (Liot) et une partie de la gauche hors LFI et d'HorizonsIls critiquent un changement de règles moins de neuf mois avant les municipales et une prime majoritaire différente de celle des autres communes.

Où en est le texte

Adoptée par l'Assemblée en première lecture en avril 2025 (vote repéré le 7 avril 2025), rejetée deux fois par le Sénat ; la commission mixte paritaire a échoué. Le Gouvernement a donné le dernier mot à l'Assemblée, qui l'a adoptée en lecture définitive le 10 juillet 2025 (112 voix contre 28). Le Conseil constitutionnel (décision n° 2025-892 DC du 7 août 2025) l'a jugée conforme, y compris sur le calendrier. Loi n° 2025-795 du 11 août 2025, appliquée aux municipales de mars 2026.

Votes clés

• L’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive).Assemblée nationale · 10 juillet 2025 · adopté
• L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).Assemblée nationale · 7 juillet 2025 · adopté
• L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).Assemblée nationale · 9 avril 2025 · adopté
• L'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).Assemblée nationale · 7 avril 2025 · adopté
• L'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).Assemblée nationale · 7 avril 2025 · adopté
• L'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la paritéSénat · 11 mars 2025 · adopté

Sources

Banque des Territoires, les députés entérinent la réforme (10 juillet 2025) ↗ · Landot avocats, décryptage de la nouvelle loi PLM ↗ · Assemblée nationale, proposition de loi n° 451 (Sylvain Maillard et autres) ↗

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