Institutions et démocratie

Les députés devraient être élus à la proportionnelle.

Les députés sont élus au scrutin majoritaire à deux tours dans 577 circonscriptions.

• Les Écologistes · Pour« Instaurer la proportionnelle intégrale sans prime majoritaire aux élections législatives » · Programme des Écologistes, page 162 ↗
• Parti socialiste · Plutôt pour« Instaurer un mode de scrutin proportionnel pour les élections législatives, inspiré du modèle allemand » · Projet socialiste, partie « Refaire société » ↗
• La France insoumise · Pour« Élire l’Assemblée nationale au scrutin proportionnel » · L’Avenir en commun 2027 ↗

Les collectivités devraient avoir chacune une compétence propre et lever leur propre impôt.

Communes, intercommunalités, départements et régions partagent de nombreuses compétences ; leurs ressources dépendent largement de dotations de l’État.

• La France humaniste · Pour« Une compétence, une collectivité, un impôt voté localement » · La France humaniste, projet économique ↗
• Les Écologistes · Plutôt pour« Rétablir la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) pour un financement autonome des collectivités locales » · Programme des Écologistes, page 68 ↗
• Nouvelle Énergie (David Lisnard) · Pour« l’affirmation des pouvoirs à partir des transferts de compétences selon le principe de subsidiarité, l’autonomie financière des collectivités » · Programme de David Lisnard pour 2027 ↗

Une règle imposant des budgets publics à l’équilibre (« règle d’or ») devrait être inscrite dans la Constitution.

La Constitution ne fixe pas de plafond de déficit ; la France est soumise aux règles budgétaires européennes, qui limitent le déficit à 3 % du PIB.

• Parti socialiste · Plutôt contre« Réformer les règles budgétaires européennes pour qu’elles favorisent les investissements d’avenir et la qualité des services publics plutôt que l’austérité comptable » · Projet socialiste, partie « Vivre libres » ↗
• Nouvelle Énergie (David Lisnard) · Pour« Pour la « règle d’or » de maîtrise des comptes publics. » · Programme de David Lisnard pour 2027 ↗
• Renaissance (Gabriel Attal) · Pour« Inscription de l’équilibre budgétaire dans la Constitution » · Projet de Gabriel Attal ↗
• Horizons (Édouard Philippe) · Pour« Inscrire dans la Constitution une règle d'or de maîtrise des déficits via un référendum » · Priorités d’Édouard Philippe ↗

La loi française devrait primer sur le droit européen et les traités internationaux, y compris la Convention européenne des droits de l’homme.

Selon l’article 55 de la Constitution, les traités ratifiés par la France, dont le droit de l’Union européenne et la Convention européenne des droits de l’homme, ont une autorité supérieure à celle des lois.

• Parti socialiste · Contre« Réaffirmer l’intangibilité du droit à la vie privée et familiale qui procède de la Convention européenne des droits de l’homme et de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne » · Projet socialiste, partie « Refaire société » ↗
• Nouvelle Énergie (David Lisnard) · Pour« se libérer des contraintes imposées par les juges nationaux en vertu des traités internationaux signés par la France » · Programme de David Lisnard pour 2027 ↗
• Debout la France (Nicolas Dupont-Aignan) · Pour« Primauté du droit français sur le droit européen » · Site de campagne de Nicolas Dupont-Aignan ↗
• Les Patriotes (Florian Philippot) · Pour« il est impératif de dénoncer la Convention européenne des droits de l’homme » · Livret des Patriotes, édition 2026-2027 ↗

Méthode

Questions construites à partir des programmes présidentiels 2027 publiés (Parti socialiste, Les Écologistes, La France insoumise, La France humaniste, Nouvelle Énergie) et des projets partiels déjà rendus publics par les candidats (Renaissance, Horizons, Les Républicains, Debout !, Debout la France, Lutte ouvrière, Les Patriotes), en attendant leurs programmes complets. Chaque position est étayée par une citation exacte du document officiel, vérifiée automatiquement. Un programme qui n’aborde pas une question n’est pas compté pour cette question : son score ne porte que sur les sujets qu’il traite, et la part des sujets couverts est affichée. Les projets partiels et le programme de La France humaniste (économie seulement) couvrent une partie des sujets : le nombre de questions prises en compte est indiqué pour chacun. Le Rassemblement national n’a pas publié de document de campagne 2027. Dernière mise à jour des positions : 8 novembre 2026.

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Hémicycle relate des faits publics et sourcés, sans prendre parti. Mise à jour : 13 novembre 2026.