Abrogation du Code noir

Ce que contient le texte

• Abrogation de l'édit de mars 1685 et de toutes les dispositions prises pour son application, son adaptation ou son extension à d'autres territoires.
• Reconnaissance par la République que ces textes sont indissociables du crime contre l'humanité que constituent la traite et l'esclavage.
• Rapport du Gouvernement au Parlement, sous un an, sur le droit colonial encore en vigueur outre-mer et sur la place de l'histoire de l'esclavage dans les programmes scolaires.

Les arguments, attribués à ceux qui les portent

Partisans du texte

• Gouvernement (Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer)Elle estime que le Code noir n'a plus sa place dans le droit, « même à titre de vestige », et qu'abroger le système dans son ensemble évite d'oublier un texte en dressant une liste.
• Gouvernement (Aurore Bergé, ministre chargée de la Lutte contre les discriminations)Elle souligne que reconnaître l'histoire de l'esclavage ne revient pas à la clore.

Opposants au texte

• Victorin Lurel (socialiste) et Evelyne Corbière Naminzo (groupe communiste), sénateursSans s'opposer à l'abrogation, ils jugent le texte « légistiquement incomplet » ; Evelyne Corbière Naminzo regrette l'absence de mention des textes de l'océan Indien, dont La Réunion.
• Plusieurs sénateursIls regrettent que le texte laisse de côté la question des réparations.

Où en est le texte

Adoptée par l'Assemblée le 28 mai 2026 (254 voix pour, aucune contre) et par le Sénat le 20 octobre 2026 (320 voix pour, aucune contre, 18 abstentions). Loi promulguée le 2 novembre 2026 et publiée au Journal officiel du 3 novembre.

Votes clés

• L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »Sénat · 20 octobre 2026 · adopté
• L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).Assemblée nationale · 28 mai 2026 · adopté

Sources

Légifrance, loi n° 2026-1015 du 2 novembre 2026 ↗ · Assemblée nationale, dossier législatif ↗ · franceinfo, vote du Sénat (20 octobre 2026) ↗

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Hémicycle relate des faits publics et sourcés, sans prendre parti. Mise à jour : 13 novembre 2026.